DES RÉPONSES PLUTÔT QUE DES QUESTIONS
DES CONSEILS POUR UNE MEILLEURE VUE D’ENSEMBLE DE LA PRÉVOYANCE
Que vous souhaitiez garantir votre niveau de vie antérieur par la constitution d’un capital ou en percevant une rente, qu’il s’agisse de vous couvrir vous-même ou de couvrir vos proches: les produits que nous proposons vous permettent de choisir la solution qui correspond le mieux à vos besoins. Nous vous soutenons dans votre prise de décision et avons regroupé pour vous les principaux thèmes sur la prévoyance privée.
Surprenant, mais vrai: la répartition de l’héritage est une affaire privée, à condition que toutes les personnes concernées s’entendent. Il en est tout autrement des avoirs des 2e pilier (LPP) et 3e pilier (3a et b). Il vaut la peine de se renseigner à temps et de tenir compte d’un partenaire.
La répartition de l’héritage est-elle une affaire privée? Oui. L’État fixe certes des contraintes légales, mais une communauté héréditaire ne doit pas s’y tenir si toutes les personnes concernées s’accordent sur la répartition. Dans le cas d’un testament ou d’un pacte successoral, le principe est le même: si tout le monde est d’accord, l’héritage peut être réparti librement.
AVOIRS DU 2E PILIER
Ici, il faut savoir que les caisses de pension sont soumises aux dispositions relatives à la prévoyance professionnelle et non au droit successoral. Si l’assuré décède, la caisse de pension verse une rente de survivants au conjoint et/ou aux enfants sous certaines conditions. En l’absence d’enfants ou de conjoint, la loi n’oblige pas les caisses de pension à verser l’argent aux autres héritiers (comme concubin, parents, frères et sœurs). Le règlement précise si la caisse de pension prévoit un tel versement en capital ou non. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans le guide Pax Mariage et partenariat enregistré / concubinat.
AVOIRS DU 3E PILIER
Les droits découlant des assurances-vie ne sont pas soumis au droit successoral et partant pas non plus aux parts obligatoires. Toutefois, les polices ayant une valeur de rachat sont incluses dans le calcul des parts obligatoires, mais pas pour le paiement. Il faut également souligner que le droit à la somme d’assurance persiste, même si les héritiers légaux refusent l’héritage pour surendettement de la succession.