Suppression définitive

La taxe d’habitation sera bien supprimée pour tous les foyers. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’a assuré début avril à l’Assemblée nationale en réponse à une question de la députée Christine Pires-Beaune et a même fixé une échéance : ce sera pour 2022. Cette annonce met fin à une réelle incertitude. Pour mémoire, une réforme a déjà été engagée en vue de supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Cette réforme aboutira en 2020. Restait à traiter le cas des 20 % de ménages les plus aisés. Le gouvernement avait évoqué, l’an passé, l’idée d’une suppression totale de la taxe d’habitation. Mais en janvier dernier, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, avait semé le doute en évoquant un possible maintien de la taxe d’habitation pour ces ménages aisés.

Un calendrier progressif jusqu’à la suppression totale

La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale a été progressive : 80 % des foyers fiscaux français en ont été totalement exonérés dès 2020. Pour les 20 % restants, la baisse s’est faite par étapes : d’abord une réduction de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022, avant la suppression totale en 2023 pour tous les contribuables. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, plus aucun foyer n’est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale, qu’il soit propriétaire ou locataire. Au total, cette réforme a permis à 24,4 millions de foyers de réaliser une économie moyenne de 723 euros par an.

Quelles exceptions ?

Il est important de noter que la taxe d’habitation reste applicable aux résidences secondaires et à certaines dépendances, ainsi qu’à certains logements vacants. Les propriétaires de ces biens continuent donc à recevoir un avis d’imposition et doivent s’acquitter de la taxe. Par ailleurs, la suppression de la taxe d’habitation ne concerne que la résidence principale.

Conséquences pour les collectivités

La suppression de cette taxe, qui représentait près de 15 milliards d’euros de recettes annuelles, a été compensée par l’État auprès des collectivités locales, notamment via le transfert d’une part de la taxe foncière. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de renforcer le pouvoir d’achat des ménages et de simplifier la fiscalité locale.

À retenir

Depuis 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables français. Seules les résidences secondaires et certains logements vacants restent soumis à cet impôt local.  La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, multipliée par un taux fixé par chaque commune, et peut inclure une surtaxe dans certaines zones tendues.